Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16/01/2025

Le présent document régit les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les CGV/CGU ») du site web www.blanchemateriauxnobles.fr (ci-après « le Site »), exploité par Blanche Matériaux Nobles (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV/CGU.

Article 1 – Identité du vendeur

Blanche Matériaux Nobles
Adresse : Place de l'Horloge - Zone Belle Hélène, 55320 Sommedieue, France
E-mail : contact@blanchemateriauxnobles.fr
SIRET : 92017657500016
TVA intracommunautaire : FR44920176575

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV/CGU s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, qu'elles soient effectuées par des particuliers ou des professionnels. En cas de divergence entre ces conditions et d'autres documents (mentions légales, politiques spécifiques), les présentes CGV prévaudront.

Article 3 – Conditions d’utilisation du Site

  1. Accès et utilisation :

    • Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre région ou être dûment autorisé(e) par un représentant légal à utiliser ce Site.
    • Toute utilisation frauduleuse, illégale ou nuisible du Site est strictement interdite.

  2. Sécurité des transmissions :

    • Les données transmises sur le Site peuvent être transférées via des réseaux non sécurisés. Cependant, les informations relatives aux paiements (ex. cartes bancaires) sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

  3. Droits de propriété intellectuelle :

    • Tous les contenus (textes, images, vidéos) du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Article 4 – Produits et services

  1. Caractéristiques des produits :

    • Les descriptions, images et couleurs des produits sont présentées avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage de votre écran.
    • Certains produits peuvent être proposés en quantités limitées ou soumis à des conditions spécifiques, indiquées sur leur fiche produit.

  2. Disponibilité :

    • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et proposerons un remboursement ou un produit alternatif.

  3. Prix :

    • Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable (20 % pour la France).
    • Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément lors de la commande.

Article 5 – Commandes et validation

  1. Processus de commande :

    • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur dans les coordonnées pourra entraîner un retard ou un échec dans la livraison.
    • La validation de la commande implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  2. Confirmation :

    • Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif des produits, prix et modalités de livraison.

  3. Refus de commande :

    • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de non-paiement antérieur.

Article 6 – Paiement

  1. Moyens de paiement acceptés :

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
    • Autres moyens (à préciser selon vos offres, ex. PayPal).

  2. Sécurité des paiements :

    • Les transactions sont traitées via une plateforme sécurisée. Nous ne conservons pas les données relatives à votre carte bancaire.

Article 7 – Livraison

  1. Modalités :

    • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies.

  2. Délais :

    • Les délais estimatifs sont indiqués sur le Site. Toutefois, des retards dus à des causes externes (intempéries, grèves) peuvent survenir.

  3. Réception :

    • En cas de casse ou d’anomalie visible lors de la livraison, vous devez impérativement émettre des réserves sur le bon de livraison et nous en informer dans les 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour :

  • Les produits personnalisés (plinthes, découpes spéciales).
  • Les produits détériorés ou non retournés dans leur emballage d'origine.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@blanchemateriauxnobles.fr. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part.

Article 9 – Responsabilités

Nous ne pourrons être tenus responsables :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
  • Des pertes ou dommages dus à des causes externes (force majeure, intervention tierce).

Article 10 – Garantie

Nos produits bénéficient des garanties légales, notamment :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, contactez notre service client à contact@blanchemateriauxnobles.fr.

Article 11 – Protection des données personnelles

Vos informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible ici.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bar-le-Duc, sauf disposition contraire.

Article 13 – Modifications des CGV/CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement pour les commandes passées après leur mise en ligne.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :