Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit s’applique aux commandes conclues à distance, notamment via le site internet www.blanchemateriauxnobles.fr, par e-mail ou par téléphone.

Point de départ du délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après :

• le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ;
• en cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien ;
• en cas de commande passée à distance puis retirée en magasin, le jour du retrait effectif de la commande par le client.

Important : le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats conclus directement en magasin/showroom, sauf accord commercial spécifique de Blanche Matériaux Nobles.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Cette notification peut être effectuée :

• par e-mail à l’adresse suivante : contact@blanchemateriauxnobles.fr ;
• ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, à compléter et à transmettre à Blanche Matériaux Nobles.

La demande de rétractation doit exprimer clairement la volonté du client de se rétracter de sa commande. Le client n’a pas à justifier sa décision.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner ou restituer les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• non utilisés ;
• non posés ;
• non découpés ;
• non endommagés ;
• dans leur emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente ;
• dans un état permettant leur remise en vente.

Compte tenu de la nature lourde, fragile et volumineuse des carrelages, le client doit veiller à organiser un retour adapté, sécurisé et suffisamment protégé afin d’éviter toute casse ou détérioration pendant le transport.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Blanche Matériaux Nobles dans la préparation de la commande ou accord commercial écrit contraire.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon état.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Blanche Matériaux Nobles remboursera le client de la totalité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Blanche Matériaux Nobles est informée de la décision du client de se rétracter.

Blanche Matériaux Nobles pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment exclus du droit de rétractation :

• les plinthes réalisées sur mesure ;
• les découpes spéciales ;
• les formes personnalisées ;
• les prestations de transformation du carrelage réalisées à la demande du client ;
• tout produit ou prestation spécifiquement adapté aux dimensions, choix ou besoins particuliers du client.

Lorsque le client commande un produit personnalisé ou une prestation sur mesure, il reconnaît que ce produit ou cette prestation est réalisé selon ses spécifications et ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation une fois la fabrication, la découpe ou la prestation engagée.